Grand'Rue 1
Case postale 16
1844 Villeneuve

Tél. 021 967 07 47
Fax 021 967 07 40

Chef de service : Daniel Steinbach

Consultation du plan parcellaire de la commune et renseignements sur les lois et règlements en vigueur. Les documents officiels sont délivrés par le Registre foncier.

Protection des eauxRenseignements sur les mesures à prendre pour les industries et les privés, concernant leurs rejets dans les canalisations eaux claires et eaux usées.
Consultation de la loi sur la protection des eaux.

Permis de fouillesDocuments délivrés aux entreprises lors de travaux sur le domaine public ou concernant les services publics.

Utilisation du domaine publicDocuments délivrés aux entreprises et privés utilisant, pour une courte période, le domaine public (routes, places, trottoirs).

CanalisationsConsultation et renseignements sur la position des collecteurs publics et privés connus.

AlignementsConsultation des limites de constructions en vigueur (alignements) et renseignements sur la loi sur les routes.

Cadastre souterrain des services eau-gaz-électricité-téléphone-téléréseau
Consultation des plans et renseignements auprès de :

Aménagement du territoire
Renseignements sur le plan communal d'affectation du sol, ainsi que sur les plans de quartiers.

Police des constructions
Renseignements sur les possibilités de construire. Consultation des dossiers d'enquêtes publiques. Renseignements sur les règlements de construction et les formalités à entreprendre.

Contrôle des citernes
Renseignements sur les zones de protection des eaux. Gestion du contrôle de la révision périodique des citernes.

Contrôle des arbres
Autorisation d'abattage et d'élagage des arbres. Renseignements sur les plantations d'arbres et de haies (code rural).

Bâtiments historiques
Renseignements sur la mise à l'inventaire et le classement des bâtiments présentant un intérêt historique.

Hygiène et salubrité des constructions
Renseignements sur les moyens d'intervention en cas de logements ou de locaux de travail non salubres.

Surveillance des chantiers
Protection du public et des travailleurs.

Le bureau technique est chargé de l'entretien et de la réfection des bâtiments communaux.

Location de bâtiments communaux

• Il est possible de louer divers locaux appartenant à la commune (halle et buvette de la Tronchenaz, grande salle et foyer du Collège du Lac). Les personnes intéressées sont priées de s'adresser directement au bureau technique.

La location n'est possible que du 15 juin au 30 septembre. 

Montant de la location du chalet de Rafevex:

1 jour : 100 fr.
1 week-end (1 nuit) : 180 fr.
1 week-end (2 nuits) : 270 fr. Le dépôt préalable d'une caution de 200 fr. est requis.

Nettoyage et entretien des routes et trottoirs, entretien des édicules publics, des forêts et cours d'eau, des espaces verts, des parcs et promenades, des massifs et décoration florale, du cimetière. Divers travaux dans le cadre de manifestations organisées à Villeneuve.