Grand'Rue 1
Case postale 16
1844 Villeneuve

Tél. 021 967 07 07
Fax 021 967 07 10

commune@villeneuve.ch

Secrétaire municipal: Yvan Cheseaux
Secrétaire municipale adjointe: Chantal Bugnard
Secrétaire: Carole Pasche
Apprentie: Leïla Ascari

Activités

• Affichage public
• Conseil communal
• Loteries
• Manifestations et tombolas
• Naturalisation
• Orateurs ou artistes étrangers
• Secrétariat de la Municipalité et du syndic
• Service des licences
• Registre des commerçants
• Votations et élections

Il n'existe plus de panneau d'affichage public à Villeneuve. Les citoyens désireux de promouvoir une manifestation à caractère sportif, socioculturel ou artistique peuvent s'adresser au greffe en vue d'un éventuel affichage.

Les préavis municipaux à l'intention du Conseil communal sont à disposition du public auprès du greffe municipal ou directement en ligne.

Suite à la révision de la loi cantonale sur les loteries et paris professionnels, entrée en vigueur le 1er juillet 1995, les sociétés de bienfaisance ou d'utilité publique régulièrement constituées, à l'exception des cagnottes, sociétés de contemporains, amicales ou autres groupements du même genre, peuvent être autorisées par la Municipalité à organiser un loto. Une seule autorisation de loto peut être accordée par société et par période de 12 mois (1er juillet au 30 juin). Le canton de Vaud est seul compétent pour accorder les autorisations nécessaires.

Le délai de dépôt de la demande est d'un à deux mois (selon l'importance de la loterie).

Les formules officielles de demande de manifestations et/ou de tombolas peuvent être obtenues auprès du greffe municipal.

Le délai de dépôt de la demande est de 15 jours au minimum pour une manifestation ou une tombola et d'un à deux mois pour une loterie (selon l'importance de la loterie).

Il est perçu un émolument communal de 30 fr. pour la délivrance de toute autorisation de manifestation.

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) du 29 septembre 1952
loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 28 septembre 2004

Il existe quatre types de naturalisation :

• Naturalisation ordinaire (art. 8 LDCV)
  Conditions communales : 3 ans dans la commune de Villeneuve et y être domicilié au moment de la demande. Peut également déposer sa demande dans une commune où il a été domicilié au moins 2 ans.
• Naturalisation facilitée des jeunes de la 2e génération (art. 22 LDCV) (entrée en vigueur le 1er mai 2005)
• Dispositions transitoires jusqu'au 30 avril 2010 pour les personnes remplissant les conditions, mais étant âgées de plus de 24 ans.
• Naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse (art. 25 LDCV) (entrée en vigueur le 1er mai 2005)
• Naturalisation facilitée fédérale (art. 27 LN)
  

Dès votre naturalisation, vous obtenez le droit de vote et l'éligibilité.

La Suisse accepte la double nationalité. Vous conserverez ainsi votre nationalité d'origine, si le pays concerné l'autorise.

Le formulaire de demande doit être retiré auprès du greffe municipal qui vous indiquera les pièces à joindre à la demande et vous donnera toutes les informations nécessaires à ce sujet.

En plus de la demande d'autorisation de la manifestation proprement dite, il convient avant de procéder à tout engagement d'orateurs ou d'artistes étrangers, de s'adresser au Service de la population, av. de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Coordination entre les divers services de l'administration communale, relations publiques et représentations, protocole, relations avec le Conseil communal.

Depuis le 1er janvier 2003, les demandes d'autorisation d'exercer le commerce d'occasions (marchand fripier, voitures d'occasion, brocante, etc.), les demandes de licences d'établissements publics, d'établissements analogues et autres débits de boissons doivent être faites auprès de la police du commerce.

Les demandes de permis temporaires pour la vente de boissons alcooliques (soirées, bals, manifestations diverses), les demandes d'autorisation pour collectes, ventes et autres manifestations de bienfaisance ou d'utilité publique, peuvent être retirées au greffe municipal.

Ces demandes doivent être déposées, au moins 15 jours avant, mais beaucoup plus tôt si celles-ci nécessitent l'intervention de plusieurs services communaux, voire cantonaux ou fédéraux.

Il est perçu un émolument communal de 50 fr. pour tout établissement de permis temporaire.

Les entreprises, les commerces et indépendants doivent annoncer leur arrivée et départ en indiquant le nom, la raisons sociale, le genre de commerce ou d'activité et les locaux utilisés.

Tout employeur est tenu d'annoncer auprès de l'Office du travail (rue des Fortifications 8 A, tél. 021 967 07 67) la création, la modification,  le transfert ou la fermeture de son entreprise.