Tâches

• signalisation routière, marquage
  
• campagne BPA
  
• contrôle du stationnement
  
• bureau des amendes d'ordres
  
• notifications diverses (p. ex. commandements de payer)
  
• enquêtes administratives et sociales
  
• enquêtes pour les naturalisations (Spop)
  
• bureau des objets trouvés / perdus
  
• bulletins d'hôtels (site de Villeneuve)
  
• recensements divers (population, bétail, arbres, cultures, etc.)
  
• affichage au pilier public
  
• encaissement des taxes et amendes
  
• police du commerce (contrôle des patentes, jeux, appareils automatiques, marchands ambulants, etc.)
  
• police des inhumations, incinérations et cimetière
  
• police rurale
  
• police des spectacles, divertissements et fêtes
  
• contrôle des taxis
  
• contrôle des chiens
  
• contrôles des loteries, tombolas et lotos
  
• contrôle des marchés
  
• contacts en relation avec les dossiers traités par la commission de police
  
• porte-drapeau et service d’honneur
  
• application des lois et réglements divers

Prolèmes de voisinage ?

www.mediation-de-voisinage.ch

Casier judiciaireLes extraits de casier judiciaire peuvent être obtenus en ligne à l'adresse suivante :

www.casier.admin.ch

Conseils relatifs au problème d'une voiture stationnée sans droit sur une place privéePassage et stationnement abusifs sur fonds privés

Si un véhicule occupe sans droit votre place privée, vous pouvez le dénoncer. Il suffit de remplir quelques conditions simples :

• le terrain privé doit avoir été au préalable mis à ban par le Juge de Paix du District d'Aigle
• l'interdiction de stationner (ayants droit) doit être visible
• vous devez être habilité par le propriétaire ou la gérance à dénoncer
• notre formulaire en ligne (lien ci-dessous) vous aidera à ne rien oublier

Formulaire

Les propriétaires/locataires lésés doivent transmettre une copie de leur bail ainsi qu'une preuve de la mise à ban du Juge de paix.

Les mandataires doivent transmettre une procuration du propriétaire ou du lésé ! Il n'est pas nécessaire de rechercher le propriétaire d'un véhicule en infraction. Dans ce cas, mentionnez uniquement les éléments précis relatifs au véhicule et ne remplissez pas les champs relatifs à l'auteur de l'infraction.

Recensement des chiensLa commune procède, au début de chaque année, au recensement des chiens habitant sur son territoire. Elle en communique la liste à la Recette du district avant la fin du mois de février. Ce recensement est exhaustif et comprend donc également les chiens bénéficiant d'une exonération partielle ou totale.
Toute acquisition d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours à l'autorité communale par le propriétaire ou le détenteur.
A son arrivée à Villeneuve, tout propriétaire de chien doit l'annoncer spontanément au Contrôle des habitants.

Impôt sur les chiensLa taxe est fixée par l'arrêté d'imposition communal. Elle s'élève à Fr. 115.-- par année et par chien et est due par tout propriétaire habitant la commune au 1er janvier de l'année d'imposition.
Depuis le 1er octobre 2002, tous les chiens doivent être obligatoirement identifiés par une puce électronique, implantée par un vétérinaire. Seuls ceux qui sont déjà tatoués de façon lisible et enregistrés dans la banque de données désignée par le Service vétérinaire cantonal seront dispensés de cette obligation. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Service de police ou auprès des vétérinaires.


Commerce itinérant et forains