Règlements communaux

Règlement concernant l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Villeneuve

2005
Règlement général de police
2008
Règlement communal sur les ports
2006
Règlement du Conseil communal
2006
Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées
1992
Règlement sur les heures et jours d'ouverture des magasins
2005
Règlement sur les inhumations, incinérations et le cimetière
1988
Règlement relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz
2001
Règlement concernant la lutte contre les moustiques
1936

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Nouveau règlement sera prochainement à disposition.

Pour plus d'information, contacter le service des travaux au 021 967 07 47.

1986
Règlement communal sur la protection des arbres
1974
Règlement du service des eaux
1968
Règlement du service des taxis
1995
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique de la commune de Villeneuve
2004
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
2006
Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données
1983
Règlement sur les procédés de réclame
1992
Règlement sur la taxe intercommunale de séjour
2006
Statut du personnel
2000
Règlement SDIS Rennaz-Villeneuve
2006
Grand'Rue 1 - Case postale 16 - 1844 Villeneuve - Tél. : 021 967 07 07 - e-mail : commune@villeneuve.ch